Mentions Légales ITSM Factory

1. Présentation du site

En application des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site https://itsm-factory.com sont informés des mentions légales suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Forme juridique : SAS
Dénomination sociale : ITSM Factory
Adresse du siège social : 18 rue du Général Gouraud, 59700 Marcq-en-Barœul, France
Téléphone : 03 62 27 50 60
Capital social : 5 000 €
SIRET : 842 099 335 00015
RCS : Lille Métropole 842 099 335
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 842099335
Adresse email : contact@itsm-factory.com
Créateur du site : ITSM Factory SAS
Responsable de la publication : ITSM Factory
Contact : contact@itsm-factory.com
Statut : Personne morale
Webmaster : Jean-Patrick Debarge
Contact : contact@itsm-factory.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France

2. Description des services fournis

Le site https://itsm-factory.com a pour objectif de présenter les activités et services proposés par ITSM Factory.
ITSM Factory s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Cependant, des erreurs, omissions ou lacunes dans la mise à jour peuvent survenir, que ce soit de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Les informations disponibles sur le site sont indicatives, non exhaustives, et sujettes à modification sans préavis.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ITSM Factory est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant, mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable d’ITSM Factory.
Pour toute demande, veuillez contacter jdebarge@itsm-factory.com.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://itsm-factory.com.

En France, les données personnelles sont protégées par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ITSM Factory ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs via son site web.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact@itsm-factory.com ou par courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée, à l’adresse de la société.