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MENTIONS LÉGALES :

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://itsm-factory.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : ITSM FACTORY
Adresse : 18 RUE DU GENERAL GOURAUD 59 700 MARCQ EN BAROEUL
Tél  : 06 45 42 62 58
Au Capital de : 5 000 €
SIRET :  84209933500015   R.C.S. : RCS LILLE 842 099 335
Numéro TVA intracommunautaire : FR 44 842099335
Adresse de courrier électronique : contact@itsm-factory.com 
 
Le Créateur du site est : STUDIO LWA
Le Responsable de la  publication est : ITSM FACTORY
Contactez le responsable de la publication : contact@itsm-factory.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Jean-Patrick Debarge
Contactez le Webmaster : jdebarge@itsm-factory.com
L’hébergeur du site est : Online SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08

2. Description des services fournis :

Le site https://itsm-factory.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://itsm-factory.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://itsm-factory.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sans en avoir obtenu l’autorisation de ITSM Factory. Pour tout renseignement, s’adresser à : jdebarge@itsm-factory.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://itsm-factory.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@itsm-factory.com par email ou  en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.